Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Responsable du traitement

Helixion (société de droit géorgien), éditeur de verif-immo.fr.
Contact DPO : contact@helixion.eu.

2. Données collectées

Lors d'une commande, nous collectons :

Adresse email - pour livrer le rapport PDF
Adresse immobilière analysée - pour générer le rapport
Données de paiement - traitées exclusivement par Paddle ; Helixion n'accède pas aux données de carte bancaire
Données techniques - adresse IP, navigateur, date/heure de la requête (logs serveur standards)

Nous ne collectons pas de compte utilisateur, de cookies marketing, ni de données de navigation à des fins publicitaires.

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : génération et livraison du rapport (art. 6§1b RGPD)
Obligations légales : conservation des données de facturation par Paddle (Merchant of Record) selon leurs obligations légales (art. 6§1c RGPD)
Intérêts légitimes : sécurité du service, prévention de la fraude (art. 6§1f RGPD)

4. Durées de conservation

Email et adresse analysée : 30 jours après la livraison du rapport, puis supprimés
Données de facturation : conservées par Paddle (Merchant of Record) conformément à leurs obligations légales
Logs serveur : 90 jours
Rapport PDF hébergé sur Cloudflare R2 : 30 jours après génération

5. Sous-traitants

Paddle (Paddle.com Market Limited, Dublin, Irlande) - paiement et facturation
Resend (Resend Inc., États-Unis) - envoi d'email transactionnel
Cloudflare (Cloudflare Inc., États-Unis) - CDN, proxy et stockage PDF
Hostinger (Hostinger International Ltd., Lituanie) - hébergement serveur

Tous les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) ou par le DPF (Data Privacy Framework) pour les entités américaines certifiées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@helixion.eu. Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

7. Cookies

Verif Immo n'utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou analytiques. Des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés (durée : session).

8. Sécurité

Les communications sont chiffrées via TLS (HTTPS). Les accès au serveur sont restreints. Le rapport PDF est hébergé avec un lien unique non-devinable.